Mentions légales

Définitions

« Nexafinexa » désigne le présent site internet et l’ensemble de ses pages. « Utilisateur » désigne tout internaute qui visite et utilise le Site. « Éditeur » désigne la personne morale responsable de l’édition et du contenu du Site.

1. Présentation du site

Éditeur Nexafinexa
Forme juridique SAS / SARL / Association (à préciser)
Siège social Adresse postale complète
RCS / SIREN Numéro d’immatriculation (le cas échéant)
Directeur de la publication Nom et prénom
Hébergeur Nom de l’hébergeur, adresse et téléphone

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services proposés par l’Éditeur. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise les technologies web modernes. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, l’Éditeur met en œuvre un traitement de données personnelles aux finalités précisées ci‑après. Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter.

7.1 Responsables de la collecte

L’Éditeur, tel qu’identifié à l’article 1, est responsable du traitement. Le cas échéant, certains traitements peuvent être opérés pour le compte de partenaires dûment habilités.

7.2 Finalités des traitements

Gestion des demandes de contact et de devis, prospection commerciale avec votre consentement, suivi de la relation client, mesure d’audience et amélioration du Site, respect des obligations légales et réglementaires.

7.3 Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à info@nexafinexa.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

7.4 Non-communication des données

Les données personnelles collectées ne sont pas cédées à des tiers hors des cas prévus par la loi ou avec votre consentement préalable. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site et engagés contractuellement à la confidentialité et à la sécurité.

8. Notification d’incident – Sécurité

Malgré tous les efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique n’est totalement sûre. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos informations, nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous communiquerons les mesures prises. Pour sécuriser vos données, nous mettons en œuvre des moyens raisonnables au regard de l’état de l’art.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

9.1 Utilisation des cookies

Le Site peut déposer des cookies et technologies similaires afin de mesurer l’audience, personnaliser votre expérience et sécuriser l’accès. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre Gestion des cookies.

9.2 Balises (“tags”) internet

Certaines pages peuvent contenir des balises web placées par des partenaires afin d’établir des statistiques d’utilisation. Ces technologies ne permettent pas de vous identifier directement.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit applicable au siège de l’Éditeur. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social, sous réserve d’une attribution spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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